Qu'est-ce qu'une fraude ?
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Écrit par Rémy
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La fraude suppose que l'assuré.e a fait preuve de mauvaise foi, qu'il a intentionnellement déformé la réalité afin de tirer parti de la situation.
La fraude peut être présente tout au long de la vie d’un contrat :

  • À la souscription, si l'assuré dissimule une partie de la vérité dans le but de réduire le risque

  • À la déclaration d'un sinistre si les circonstances du sinistre sont déformées.

    La fraude peut engendrer de lourdes sanctions, mieux vaut prendre le temps à la souscription et lors de la déclaration de sinistre afin de ne pas faire de fausses déclarations.

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