Selon votre situation, vous pouvez soit exercer votre droit de renonciation, soit demander la résiliation de votre contrat d’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO).
🔄 Vous souhaitez renoncer à votre contrat ?
Après la souscription à distance de votre assurance PNO, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de renonciation, dans les conditions prévues au contrat.
Votre contrat prendra fin à la date de réception de votre demande.
Selon votre situation :
💶 Si votre contrat n’a pas encore pris effet, les cotisations versées pourront vous être remboursées selon les conditions applicables.
💶 Si votre contrat a déjà pris effet, le remboursement sera calculé au prorata de la période non couverte, sous réserve des frais et taxes restant acquis à l’assureur.
❌ Vous souhaitez résilier votre contrat ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance PNO selon les conditions et délais prévus par votre contrat.
Selon le motif de votre demande, un justificatif pourra vous être demandé.
Par exemple :
🏠 En cas de vente du bien immobilier : un acte de vente ou un justificatif de cession.
📄 En cas de changement d’assureur : les informations relatives à votre nouvelle assurance pourront être nécessaires.
📅 À l’échéance ou dans les autres cas prévus par la réglementation : votre demande sera traitée selon les conditions applicables.
⚠️ Attention : si votre bien est situé dans une copropriété, vous devez conserver une assurance couvrant votre responsabilité civile de copropriétaire.
💻 Comment effectuer votre demande ?
Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation directement en ligne, grâce à la procédure de résiliation en 3 clics.
Attention à bien respecter les délais contractuels pour faire votre demande.
👉 Consultez notre article « La résiliation en 3 clics » pour connaître les étapes à suivre.
⏳ Quels sont les délais ?
Lorsque la résiliation est applicable, elle prend effet dans les délais prévus par votre contrat et la réglementation.