La taxe attentat est une contribution obligatoire, fixée par l'État, qui s'applique à tous les contrats d'assurance comportant une garantie dommages.
Cette taxe est due chaque année, elle est prélevée lors de la souscription du contrat, puis à chaque échéance annuelle.
Elle permet de financer le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), chargé d'indemniser les victimes d'attentats et de certains autres événements prévus par la loi.
Le montant de cette taxe est identique pour tous les assureurs et est fixé par les pouvoirs publics. Il est actuellement de 6,50 € par an et par contrat concerné.
💡 Bon à savoir
Cette taxe est obligatoire. Acheel la collecte puis la reverse intégralement au fonds de garantie. Son montant ne dépend donc pas d'Acheel et ne peut pas être modifié.
⚠️ En cas de résiliation ou de rétractation, la taxe attentat déjà acquittée ne peut pas être remboursée.