Lors de votre souscription, vous avez réglé ce qu’on appelle une taxe attentat.

En application de l’article L422-1 du Code des Assurances, cette taxe est obligatoirement prélevée sur tous les contrats d’assurance incluant une garantie dommages.

Cette taxe, mise en place dans une logique de solidarité, vise à indemniser les victimes d’attentat et d’actes de terrorisme.


Le montant de la taxe attentat est fixé par l’État et son montant s’élève à 5,90 € par an et par contrat concerné.


Le montant réglé lors de votre souscription pour la taxe attentat ayant déjà été réglé, il ne pourra pas vous être rendu.

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