La garantie Défense Pénale et Recours suite à un Accident vous accompagne dans certaines démarches juridiques à la suite d’un sinistre garanti.
Elle peut notamment intervenir :
⚖️ pour assurer votre défense devant une juridiction pénale lorsque vous êtes poursuivi à la suite d’un sinistre couvert
🤝 pour exercer un recours contre un tiers responsable afin d’obtenir réparation du préjudice subi
👨⚖️ pour prendre en charge certains frais et honoraires d’avocat, dans les limites prévues au contrat
👉 Exemple : votre bien subit des dommages à la suite d’un événement dont un tiers est responsable. La garantie peut vous accompagner dans votre recours afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice, lorsque les conditions prévues au contrat sont réunies.
Vous restez libre de choisir votre avocat. Les frais sont remboursés sur présentation de justificatifs et dans la limite des montants prévus par le contrat.
💡 Bon à savoir :
Pour un recours, le montant du préjudice principal doit être supérieur à 500 € TTC. La prise en charge globale est plafonnée à 5 000 € par sinistre, selon le barème prévu au contrat.