L’assurance PNO Acheel est destinée à certains types de biens immobiliers. Selon les caractéristiques ou la situation de votre bien, celui-ci peut donc ne pas être éligible.
Par exemple, le contrat ne permet notamment pas d’assurer :
❌ les logements classés “monuments historiques”, manoirs, châteaux..
un logement de plus de 200 m² ou de plus de 6 pièces
❌ un bureau ou un commerce de plus de 500 m²
❌ des dépendances dont la superficie totale dépasse 100 m²
❌ un bien qui ne fait pas partie d’une copropriété
❌ un bien en sous-location
❌ un bien en cours de construction ou de rénovation
❌ un terrain nu, un mobil-home, une caravane ou une péniche
❌ un bien qui n’est pas proposé à la location ou qui ne dispose pas d’un bail conforme à la réglementation en vigueur.
un bâtiment industriel
les abris de jardin
etc…
⚠️ Une vacance locative supérieure à 3 mois par an cumulés (non consécutifs) fait également partie des situations non couvertes par le contrat.
💡 Bon à savoir :
Cette liste présente les principaux cas pour vous aider à comprendre rapidement les critères d’éligibilité. Elle n’est pas exhaustive : d’autres exclusions peuvent s’appliquer en fonction des caractéristiques, de l’état ou de l’usage du bien. Pensez à consulter vos Conditions Générales et vos Conditions Particulières pour connaître les conditions applicables à votre contrat.