Oui. L’assurance PNO Acheel peut être souscrite par une SCI (Société Civile Immobilière), à condition que celle-ci n’occupe pas le bien assuré.
Le contrat prévoit également la possibilité de souscrire pour certaines autres personnes morales, notamment une SA (Société Anonyme) ou une SARL(Société à Responsabilité Limitée).
👉 Comme pour un propriétaire particulier, le bien doit respecter les conditions d’éligibilité du contrat : il doit notamment être mis en location ou en attente de location et répondre aux caractéristiques prévues par l’offre PNO Acheel.
💡 Bon à savoir :
Lors de la souscription au nom d’une SCI, les informations relatives à la personne morale propriétaire du bien doivent être renseignées correctement afin que le contrat corresponde bien à la situation du bien assuré. Nous pouvons ainsi être amenés à demander l’identité du gérant de l’entreprise qui effectue la souscription.