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Les frais de défense sont-ils pris en charge ?

Écrit par Marie

Oui. La RC Pro Acheel prévoit une garantie Frais de défense.

Selon les conditions prévues par votre contrat, elle peut notamment prendre en charge :

  • 👩‍⚖️ certains frais d’avocat ;

  • 🔎 certains frais d’expert ;

  • 💶 des dommages et intérêts ;

  • 🤝 certaines indemnités transactionnelles.

Les montants pris en charge dépendent des limites et plafonds prévus par votre contrat.

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